CGV

Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre À NaNaNi Braunschweig (ci-après « le Vendeur ») et ses clients professionnels (ci-après « le Client »). Les ventes sont exclusivement réservées aux commerces de détail, à l’exclusion des particuliers.

2. Commandes

Le montant minimum pour une première commande est fixé à CHF 400.–. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Si le client ne souhaite pas de reliquat (articles en rupture livrés ultérieurement), il doit en informer le distributeur au moment de la commande.

3. Prix

Les prix d'achat revendeurs indiqués sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA (HT) et les prix de vente recommandés avec la TVA incluse (TTC). Le distributeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà confirmées.

4. Conditions de paiement

  • Première commande : paiement à l’avance
  • Commandes suivantes : paiement à 30 jours nets

Le distributeur se réserve le droit de modifier les conditions de paiement en cas de risque ou de retard. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard de 8% seront appliqués.

5. Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables après validation, sauf périodes de fermeture (vacances, jours fériés). Les frais de port sont à la charge du client et calculés en fonction du poids du colis. Le distributeur est autorisé à effectuer des livraisons partielles. Les articles non disponibles en stock peuvent entraîner des délais supplémentaires. Les éventuels reliquats sont indiqués sur la facture ou le bulletin de livraison. Si un article est en rupture de stock, le client en est informé dans les meilleurs délais. La facture ou le bulletin de livraison est joint à chaque envoi.

6. Réception et réclamations

Le client est tenu de vérifier la marchandise à réception. Les réclamations concernant :

  • le contenu de la livraison
  • les défauts matériels
  • les erreurs de livraison
  • les écarts de quantité

doivent être formulées par écrit (par e-mail) dans un délai de 7 jours suivant la réception, dans la mesure où elles peuvent être constatées par des vérifications raisonnables. L’échange ou la reprise de marchandises n’a lieu qu’en cas de réclamation justifiée ou après accord préalable du distributeur.

7. Produits défectueux et grarantie

Les produits bénéficient d’une garantie de 2 ans à compter de la date d’achat, sur présentation d’une preuve d’achat. En cas de défaut, le client doit envoyer :

  • une copie de la preuve d'achat
  • une photo du produit
  • une photo du défaut

par e-mail au distributeur. Après validation, un échange ou une solution commerciale sera proposé.

8. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de à NaNaNi Braunschweig jusqu’au paiement intégral du prix.

9. Responsabilité

Le distributeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, le for juridique est situé au siège du distributeur.

11. Acceptation

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.